Politique de confidentialité du site zametagro.com

1. Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du site internet zametagro.com est « Zamet » Zabielski Sp. J., dont le siège social est situé à : Łagiewniki 45, 09-470 Bodzanów, Pologne, ci-après dénommé le « Responsable du traitement ».

Le Responsable du traitement peut être contacté par :

  • Adresse postale : Łagiewniki 45, 09-470 Bodzanów, Pologne
  • E-mail : biuro@zametagro.com
  • Téléphone : +48 576-956-035

Le Responsable du traitement traite les données personnelles conformément aux dispositions du RGPD, notamment à l’obligation d’information prévue à l’article 13 du RGPD, qui impose d’informer les personnes concernées notamment sur l’identité du responsable du traitement, les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits dont elles disposent.

2. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

  1. Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone – la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la correspondance et à répondre aux demandes.
  2. Préparation d’offres commerciales, exécution de commandes ou coopération commerciale – la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat.
  3. Gestion de la comptabilité, des obligations fiscales et légales – la base juridique est une obligation légale incombant au Responsable du traitement.
  4. Établissement, exercice ou défense de droits en justice – la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
  5. Garantir le bon fonctionnement du site internet, la sécurité du site et l’analyse du trafic – la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
  6. Actions marketing relatives aux produits ou services du Responsable du traitement – lorsque de telles actions sont menées, la base juridique peut être soit l’intérêt légitime du Responsable du traitement, soit le consentement de l’utilisateur, selon la nature de l’action.

3. Catégories de données personnelles traitées

Le Responsable du traitement peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Nom de l’entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale ou adresse du siège social de l’entreprise
  • Informations fournies dans le contenu des messages ou formulaires de contact
  • Informations nécessaires à l’établissement d’une offre, à l’exécution d’une commande ou à la gestion d’une coopération commerciale
  • Données comptables et fiscales
  • Adresse IP
  • Données relatives à l’utilisation du site internet, y compris les données issues des cookies

La fourniture des données est volontaire, mais peut être nécessaire pour obtenir une réponse, recevoir une offre, conclure un contrat ou exécuter un contrat.

4. Cookies

Le site zametagro.com peut utiliser des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur.

Les cookies peuvent être utilisés afin de :

  • Garantir le bon fonctionnement du site
  • Mémoriser les préférences de l’utilisateur
  • Établir des statistiques de fréquentation
  • Analyser l’utilisation du site
  • Assurer la sécurité du site
  • Mener des actions marketing, le cas échéant

L’utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies dans son navigateur internet. La limitation de l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux entités qui assistent le Responsable du traitement dans l’exercice de ses activités, notamment :

  • Fournisseurs d’hébergement et de services informatiques
  • Prestataires de services de messagerie électronique
  • Cabinets comptables
  • Cabinets juridiques
  • Sociétés de transport et de livraison
  • Fournisseurs d’outils d’analyse ou de marketing, le cas échéant

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée et sur la base de contrats appropriés ou de dispositions légales.

6. Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

En principe, le Responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Toutefois, si le Responsable du traitement utilise des services fournis par des prestataires susceptibles de traiter des données en dehors de l’EEE, tels que Google, Meta, Microsoft ou d’autres fournisseurs de services cloud, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’EEE uniquement avec les garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, notamment :

  • Pendant la durée de la correspondance et du traitement de la demande
  • Pendant la durée d’exécution du contrat ou de la coopération commerciale
  • Pendant la période requise par la législation fiscale et comptable
  • Jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables
  • Jusqu’au retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Jusqu’à l’exercice effectif du droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement

8. Droits de l’utilisateur

Toute personne concernée dispose des droits prévus par le RGPD, notamment :

  • Droit d’accès aux données personnelles
  • Droit d’obtenir une copie des données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

9. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données personnelles est volontaire. Toutefois, dans certains cas, elle est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du site, recevoir une réponse à une demande, obtenir une offre, conclure un contrat ou exécuter une commande.

10. Prise de décision automatisée et profilage

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Si le Responsable du traitement utilise des outils publicitaires ou analytiques, un profilage marketing limité peut être effectué, par exemple par l’analyse de l’activité de l’utilisateur sur le site internet. Dans ce cas, cette information devra être complétée en fonction des outils effectivement utilisés.

11. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • La sécurisation des serveurs et de l’hébergement
  • Le contrôle de l’accès aux données
  • L’utilisation de mots de passe et de systèmes d’autorisation d’accès
  • Des sauvegardes régulières
  • Le chiffrement des transmissions de données, notamment au moyen d’un certificat SSL, le cas échéant

12. Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, notamment en cas de modification de la législation applicable, d’évolution technologique ou de changement dans le fonctionnement du site internet.

La version en vigueur de la politique de confidentialité sera publiée sur cette page.

13. Date d’entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 12 mai 2026.